Définition. 1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur les brevets.. Communications. 2 (1) La correspondance et l’enveloppe se rapportant à la demande d’autorisation prévue à l’article 21.04 de la Loi mentionnent expressément ce fait; la langue employéee est le français ou l’anglais, sur l’enveloppe comme dans la correspondence, qui sont adressées au commissaire.

Oct 04, 2009· Plages de rêve, samba et carnaval : le Brésil se vend de mieux en mieux en Europe. Mais l'engouement des voyageurs pour ce pays à deux vitesses a généré une ...

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