Au Québec, un nouveau régime d’impôt minier et une nouvelle Loi sur les mines (chapitre M-13.1) ont été adoptés. Les notions de protection de l’environnement, de conciliation des usages du territoire, d’acceptabilité sociale, de partage des retombées économiques et de transparence sont devenues la référence dans le domaine minier.
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Le secteur gabonais des industries extractives est en pleine restructuration. Après la promulgation du Code des Hydrocarbures, il y a quelques jours, le nouveau Code minier vient à son tour, de voir le jour. Ce nouvel instrument, a précisé le ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, Tony Ondo Mba, lors de sa […]
Article 3 : Le présent code vise à encadrer le secteur minier, à favoriser et encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au service du développement économique et social durable au Burkina Faso.
La République démocratique du Congo a promulgué le code minier révisé le 9 mars 2018 et son règlement minier le 8 juin 2018. Ce nouveau cadre législatif contient plusieurs avancées et innovations qui, adéquatement appliquées, peuvent significativement améliorer la gouvernance du secteur minier et apporter d’importantes retombées économiques et sociales aux citoyens.
Pour eux, c’est l’heure de rompre le silence. 4 ans que le nouveau code minier est adopté, créant le fonds minier de développement local. Hélas, jusqu’aujourd’hui, pas un franc n’est tombé dans la caisse d’une commune minière. « Nos populations ne vivent que des impacts négatifs. Tout reste vraiment dans la …
La Côte d’Ivoire veut faire face à un déficit de main d’œuvre qualifiée dans le secteur des mines. Aussi, l’État a-t-il mis en place un fonds de formation à cet effet. Et, le comité de gestion de ce fonds a été installé jeudi 24 janvier 2019, au Plateau. « Parler du développement du secteur minier…
May 04, 2020· Le secteur minier a joué un rôle important dans la réponse aux crises sanitaires. Cela est important compte tenu de la forte dépendance du pays à l’égard de l’exploitation minière. En 2018, les ressources minérales, principalement l’or et la bauxite, représentaient 87% des exportations de la …
Dans ce sens, le Directeur des Opérations pour le Cameroun, M. Gregor Binkert précisait dans son discours de clôture du Forum Minier, l'importance du Projet pour appuyer "la coordination entre les départements ministériels, capitale pour le développement du secteur minier au Cameroun-comme dans tous les autres pays miniers".
Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence Mai 08, 2018 by JNC RDC in Économie La RDC est en train de perdre des revenus en pleine période de remontée des cours mondiaux des matières premières et des perspectives meilleures du secteur pour les prochaines années.
Le Code Minier de 2011 introduit des exigences spécifiques pour la mise en place d'un Fonds de Développement Local (FDL) et d'Accords de Développement Communautaire (ADC) entre les compagnies minières et les communautés locales (voir encadré 7 pour un résumé des dispositions légales applicables dans le Code Minier).
Le Président de la République vient de promulguer la loi n 2016/2017 du 14 décembre 2016 portant code minier. Attendu déjà depuis quelques années, ce texte qui abroge les dispositions de la loi n°001 du 16 Avril 2001 portant Code Minier et son modificatif n°2010/011 du 29 juillet 2010, vise la refonte du secteur minier, susceptible de contribuer au développement ...
Dans ce contexte prometteur, il est à noter que le Togo fait face à de grands défis pour inscrire son capital minier dans le développement durable, en termes de cadre juridique et institutionnel et des capacités adéquates des parties prenantes à mieux gérer et superviser le secteur.
Le sous-sol du Sénégal offre une grande diversité de substances minérales comprenant des métaux précieux (or et platinoïdes), des métaux de base (fer, cuivre, chrome, nickel), des minéraux industriels (phosphates, calcaires industriels, sels, barytine etc.) des minéraux lourds (zircon et titane), des pierres ornementales et matériaux de construction etc.
Le poids du secteur minier dans le développement économique peut être analysé d’une part au niveau national à travers les ressources mobilisées par l’Etat et injectées dans le développement et d’autre part à partir des ressources fiscales locales et philanthropiques mobilisées et investies dans le développement communautaire.
Le Sénégal s’est doté d’un nouveau Code minier en octobre 2016. Dans l’exposé des motifs, il est retracé le processus d’élaboration de cette loi ainsi que les modifications et innovations apportées au code de 2003. Celui-ci a été réaménagé dans le but de rendre le secteur plus
L’Organisation arabe du développement indutriel et minier (OADIM) a notamment préparé, au cours de l’année 2002/2003, dix études sur le développement de la production dans plusieurs entreprises et établissements arabes et mené deux études sur le secteur du textile dans le monde arabe et sur le dumping et les mesures de protection, de même qu’elle a élaboré un guide indicatif ...
Le nouveau code minier comporte des dispositions qui visent à ... mines de taille moyenne et donc de brider le développement du secteur minier. 3. Le processus de finalisation du code minier 2018 n’a pas été suffisam- ... dans le nouveau régime fiscal. La fiscalité minière congolaise est toujours
plication des capacités nationales dans le développement du secteur minier. 283 Le Soleil, 21 mar 2009. A cause de l’extraction du sable marin : La commune de Malika sur le point d’être rayée de la carte du Sénégal. RFI Afrique, 2013. Le bu-siness des marchands de sable.
Le clinker est mis en contact avec l’air pour être refroidi rapidement. 10 Silo à clinker Le clinker refroidi fait l’objet d’un stockage intermédiaire en silo. 11 Moulin à ciment Le clinker est co-broyé avec env. 5 pour cent de gypse, ce qui donne du ciment. 12 Logistique Le ciment est livré soit en vrac, dans des
Devant le “centre d’accueil” de la ville minière de Jerada, deux véhicules de tourisme déversent les membres de la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement (CSMD).
Le Conseil de la Nation Atikamekw (CNA) et le Conseil des Atikamekw de Manawan (CDAM) ont pu faire une première lecture du rapport sur le projet minier Matawinie aujourd'hui rendu public par le ...
Ceci augmente le risque de propagation de ces polluants dans le milieu naturel. Cours intégré : Environnement minier : 1ère anné e Mastère de Recherches GBS /FS Gafsa/ GA IED, 2017
SAINT-MICHEL-DES-SAINTS, Québec, 26 juin 2020 (GLOBE NEWSWIRE) -- Nouveau Monde Graphite (« Nouveau Monde » ou « NMG ») (TSXV : NOU; OTCQX : NMGRF; Francfort : NM9) accueille le rapport et les recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur son projet minier Matawinie. La commission d'enquête évalue ...
Le gouvernement ivoirien vient d’adopter un nouveau code minier, s’inscrivant ainsi dans le cadre de la réforme du secteur minier. Priorité dans l’agenda politique de plusieurs pays africains, cette réforme constitue un levier stratégique d’amélioration de la situation économique, sociale et environnementale.
» Restauration des sites miniers – Les miniéres rejettent SECTEUR MINIER CAMEROUNAIS POTENTIEL ET PERSPECTIVESnation Ce préambule résume l’importance que le Cameroun accorde au secteur minier Le Gouvernement met l’accent sur l’exploitation et la transformation des substances minérales dans le développement de la nation, notamment ...
L'industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de mines. Elle concerne l'extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l'or. Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier. More
Le concept consisterait, dans le domaine minier, à l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale dans le processus d’exploitation. 2 La notion même de développement durable fait l’objet d’importantes controverses. Utilisée dans tous les domaines d’activités économiques (agriculture, pêche, tourisme, etc ...
Par ailleurs, le nombre de sociétés en phase d’exploitation minière est passé de 6 en 2010 à 11 en 2018. Au titre de la contribution du secteur minier au budget de l’Etat, les revenus miniers ont augmenté de 43% en 2017. À la suite des réformes relatives au renforcement du suivi et du contrôle, plusieurs centaines de permis ont été retirés à des titulaires qui n’ont pas ...
Le Code Minier de 2011 introduit des exigences spécifiques pour la mise en place d'un Fonds de Développement Local (FDL) et d'Accords de Développement Communautaire (ADC) entre les compagnies minières et les communautés locales (voir encadré 7 pour un résumé des dispositions légales applicables dans le Code Minier).
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charge de la gestion du secteur minier ; • le développement de l’expertise nationale et l’implication des capacités nationales dans le développement du secteur minier. Ces orientations sont totalement prises en charge par le code minier qui est l’instrument essentiel de promotion des investissements dans …
2 days ago· Deux mois pour vulgariser auprès de tous les partenaires ainsi que la population, le nouveau code minier révisé en 2018. C'est le défi qu'entend relever le ministre des Mines Willy Kitobo.
Greycat ROC – Le nouveau véhicule terrestres minier de la 3.10. ... On espère juste que son prix, ou plutôt le prix associé au don pour le développement du jeu de Chris Roberts, ne sera pas trop élevé. Dans le pire des cas, vous savez que tous les véhicules et vaisseaux seront à terme disponible et achetable avec les crédits du jeu ...
Kintavar Exploration Inc. (la «Société» ou «Kintavar») , est très heureuse d'annoncer la nomination de Guy Le Bel et Richard R. Faucher aux postes d'administrateurs. Dans le même temps ...